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Cocoweet est édité par Devanco (Ci après "L'éditeur"), SARL au capital de 3.000€ enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 537 862 013, dont le siège social est situé 8B rue Bernard Mulé à TOULOUSE (31400). Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès aux services et sites Cocoweet (Ci après le "service" ou les "services"), En accédant à ces services ou en les utilisant, vos acceptez de vous conformer à ces dernières.

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Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis sur une base "EN L'ETAT" et "TEL QUE DISPONIBLE". Sans limiter ce qui précède, L'éditeur REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. L'Utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'éditeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies,fichiers ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer le fonctionnement du service. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et aux plugins et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'éditeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information le concernant même si celles ci n'ont aucun rapport avec le service. L'éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans son Pays.

Evolution du présent contrat

L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. L'éditeur n'est pas tenu d'en informer l'utilisateur par un autre moyen que de publier la nouvelle version des présentes conditions sur le site www.cocoweet.com/index/tos. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seul le tribunal de commerce de Toulouse, France est compétent.

Dernière modification le vendredi 04 Mai 2012